Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet sasu-bcpc.com est édité par la société SASU BCPC, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

  • Siège social : 4 Rue Jean Croisa, 13009 MARSEILLE, France
  • Numéro SIRET : 98887447500011
  • Numéro RCS : Inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 988 874 475
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR75988874475
  • Président et Directeur de la publication : Monsieur MERLIN Guy, Yves
  • Contact :
    • Adresse e-mail : contact@sasu-bcpc.com
    • Via le formulaire de contact disponible sur le site.

 

2. Hébergement du site

Le site internet sasu-bcpc.com est hébergé par la société HOSTINGER.

  • Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
  • Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site, y compris sa structure, ses textes, ses images, ses logos, ses graphismes et tout autre élément le composant, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SASU BCPC. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Responsabilité

SASU BCPC s’efforce de fournir sur le site sasu-bcpc.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. SASU BCPC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

La collecte des données personnelles à travers le formulaire de contact ou de demande de devis a pour unique finalité la gestion de la relation commerciale et la réponse aux demandes des utilisateurs. Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement, Monsieur MERLIN Guy, Yves, à l’adresse e-mail ou postale mentionnée dans la section « Éditeur du site ».

 

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sasu-bcpc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.